Espace Client
Vous avez perdu un animal

Bienvenue dans le Centre de Ressources en ligne du Groupe SACPA à destination des collectivités et professionnels de l’animal de compagnie.

 

Cet espace a pour objectif de mettre à votre disposition l’ensemble des éléments règlementaires relatifs à l’animal en zone habitée, à la divagation, à la maltraitance et aux différentes situations qui peuvent se présenter à vous.

 

Nous mettons également en téléchargement des documents, modèles d’arrêtés, fiches conseil… et une liste non-exhaustive des contacts et de sites internet dont vous pourriez avoir besoin (fourrières, associations de protection animales, DDPP etc…)

 

Nous nous efforçons de proposer des contenus à jour et exacts.

 

Cependant, ce site ne remplace nullement les sites des autorités compétentes en la matière et n’a aucunement la volonté de s’y substituer.

 

         

Actualités et évolutions règlementaires :

 

Du nouveau pour les espèces de la faune sauvage protégée en captivité: En application des articles L.413-6 et R.413-23-5 à R.413-23-10, l’ensemble des animaux de la faune sauvage captive (hormis les gibiers), dont les espèces sont protégées au niveau national ou inscrites aux annexes 1 à D du règlement (CE) N°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 (règlement CITES) sont tenus d’être identifiés, c’est-à-dire marqués individuellement et enregistrés dans un fichier national d’identification. Plus d'information

 

Gestion de chats libres: La gestion des chats libres au sens de l'article L.211-27 du Code rural n'entre pas dans le cadre des missions de fourrière classiques. La Fondation Clara sera en mesure de vous proposer des solutions adaptées pour gérer de façon éthique, durable et efficace ces colonies sur le long terme.