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Obligations légales du Maire
- Quels sont les pouvoirs du Maire ?
- Qu’est-ce qu’un animal en divagation ?
- Le rôle de la fourrière
- Les règles régissant le fonctionnement de la fourrière
- L'obligation d'information des administrés
- Focus sur les pouvoirs du Maire en matière de chiens dits « dangereux »
- Les catégories de chiens dits « dangereux »
- Centre de ressources
Espace de téléchargement :
- ABECEDAIRE JURIDIQUE
- Télécharger le Guide Fourrière animale à l'attention des maires du Ministère de l'Intérieur
Arrêtés :
- ARRETE DE MISE EN FOURRIERE
- ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMIS DE DETENTION
- ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES
- ARRETE RELATIF A LA CAPTURE DES CHATS
- Campagne de capture d'animaux errants
- DIVAGATION DES CHIENS ET CHATS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DANS LES ESPACES PUBLICS
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